Critères d'éligibilité

Tous les membres, y compris les membres non binaires, sont admissibles à une chirurgie de réassignation sexuelle lorsque les critères (outre le désir d'être du sexe opposé) sont remplis. Les membres ne devraient pas se voir refuser la couverture des services de dysphorie de genre, uniquement sur la base de leur identification comme non binaire, s'ils sont par ailleurs admissibles à la couverture. La chirurgie de réassignation sexuelle (CRS) est considérée comme médicalement nécessaire lorsque tous les critères suivants sont remplis :

1. La personne a reçu un diagnostic de dysphorie de genre, de trouble de l’identité de genre (TIG) ou de transsexualisme, incluant tous les éléments suivants :
   
   a. Le désir de vivre et d'être accepté en tant que membre du sexe opposé, généralement accompagné du souhait de rendre son corps aussi conforme que possible à celui du sexe préféré par le biais d'une intervention chirurgicale et d'un traitement hormonal ; et
   
   b. Le trouble n’est pas un symptôme d’un autre trouble mental ou d’une anomalie chromosomique ; et/ou
   
   c. Le trouble entraîne une détresse cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants ; et
   

2. Pour les personnes sans contre-indication médicale, la personne a subi une thérapie hormonale continue lorsque celle-ci a été recommandée par un professionnel de la santé mentale et fournie sous la supervision d'un médecin ; et
   

3. La personne a complété au moins 12 mois d'expérience continue réussie à temps plein dans la vie réelle dans le genre souhaité, sans retour à son genre d'origine, y compris un ou plusieurs des éléments suivants :
   
   a. Maintenir un emploi à temps partiel ou à temps plein; ou
   b. Fonctionner en tant qu’étudiant dans un cadre universitaire ; ou
   c. Fonctionner dans une activité bénévole communautaire; et
   

4. Connaissance démontrable de la durée requise des hospitalisations, des complications probables et des exigences de réadaptation post-chirurgicale des différentes approches chirurgicales ; et
   

5. Des progrès démontrables dans la consolidation de son identité de genre, y compris des progrès démontrables dans la gestion des problèmes professionnels, familiaux et interpersonnels, entraînant un état de santé mentale significativement meilleur (cela implique un contrôle satisfaisant de problèmes tels que la sociopathie, la toxicomanie, la psychose, les tendances suicidaires, par exemple) ; et
   

6. Deux recommandations de professionnels de la santé mentale qualifiés qui ont évalué la personne de manière indépendante sont nécessaires pour une chirurgie génitale ; une recommandation d'un professionnel de la santé mentale qualifié est nécessaire pour une chirurgie mammaire/thoracique. Les recommandations doivent documenter les éléments suivants :
   
   a. Les caractéristiques générales d’identification de l’individu ;
   
   b. Les résultats de l’évaluation psychosociale de la personne, y compris les diagnostics;
   
   c. La durée de leur relation professionnelle avec la personne, y compris le type d’évaluation
   
   d. Une explication selon laquelle les critères de l'intervention chirurgicale ont été remplis et une brève description de la justification clinique à l'appui de la demande d'intervention chirurgicale de la personne;
   
   e. Une déclaration indiquant que le consentement éclairé de la personne a été obtenu;
   
   f. Une déclaration selon laquelle le professionnel de la santé mentale est disponible pour coordonner les soins
   

7. Le plan de traitement doit être conforme aux sources externes identifiables, notamment aux normes de l'Association professionnelle mondiale de santé transgenre (WPATH) et/ou aux directives des sociétés professionnelles fondées sur des données probantes